Le cabinet vous aide à organiser les éléments d’un différend avec l’administration, à lire les décisions et les échanges et à apprécier les options au regard des pièces et des dates. L’analyse peut porter sur un recours ou une demande indemnitaire lorsque leurs conditions sont réunies.
Nos domaines d’intervention
Décisions administratives
Examiner la décision, ses effets et les pièces utiles pour évaluer les possibilités de recours.
Différends avec l’administration
Reconstituer les demandes, réponses et échanges afin de déterminer l’interlocuteur et la démarche appropriés.
Demandes indemnitaires
Étudier les éléments du préjudice et les pièces disponibles pour apprécier une demande liée à l’action administrative.
Quelles pièces préparer ?
- La décision ou le courrier complet concerné.
- Les preuves de réception ou de notification disponibles.
- Les demandes, réclamations, réponses et annexes.
- Les éléments concernant le droit invoqué ou le préjudice.
Comprendre les faits, définir les options
Les dates et les modalités de notification peuvent influer sur les options disponibles. Conservez les originaux et consultez à réception d’une décision affectant vos droits. Ne vous fiez pas à un délai général trouvé en ligne : les délais et la compétence doivent être vérifiés selon le dossier et les textes en vigueur.
Décision administrative : comment préparer votre dossier ?