Le cabinet accompagne les particuliers et les entreprises dans l’examen de leurs dossiers immobiliers, la lecture des contrats et l’identification des options adaptées. L’intervention commence par la compréhension de votre demande et des documents disponibles, puis par la définition de la mission.
Nos domaines d’intervention
Transactions et contrats
Examiner les pièces de vente, d’acquisition ou de location et les engagements qu’elles comportent.
Propriété et immatriculation
Étudier les droits invoqués et les litiges relatifs à la propriété ou à l’immatriculation, selon la situation du dossier.
Baux et litiges immobiliers
Accompagner les différends concernant l’exécution d’un contrat, l’occupation d’un bien et les obligations des parties.
Quelles pièces préparer ?
- Les titres ou références foncières disponibles.
- Les contrats, promesses et avenants concernés.
- Les échanges, mises en demeure et justificatifs de paiement.
- Les notifications, décisions ou actes déjà reçus.
Comprendre les faits, définir les options
Les pièces et les démarches dépendent de la nature du bien et de sa situation juridique. La consultation permet d’ordonner les faits, d’examiner les documents et d’identifier les vérifications nécessaires. Un bref récit ne suffit pas à prévoir la durée ou l’issue d’un litige.
Avant un achat immobilier : pièces et questions essentielles