Le cabinet accompagne les commerçants, les entreprises et les associés dans l’analyse de leurs différends commerciaux. Le contrat, les preuves d’exécution et les échanges constituent le point de départ pour préciser le désaccord et examiner les options, en demande comme en défense.
Nos domaines d’intervention
Contrats commerciaux
Étudier les désaccords relatifs à l’exécution des obligations, à l’interprétation des clauses ou à la fin de la relation.
Créances commerciales
Organiser les justificatifs de la demande : factures, livraison, paiements et correspondances.
Différends entre associés
Examiner les documents régissant les relations entre associés ainsi que les décisions ou actes contestés.
Quelles pièces préparer ?
- Le contrat, ses avenants et les bons de commande utiles.
- Les factures, preuves de livraison et justificatifs de paiement.
- Les échanges, mises en demeure et procès-verbaux disponibles.
- Les documents de la société et l’identité des parties concernées.
Comprendre les faits, définir les options
Après avoir ordonné les faits et les pièces, nous examinons les points de désaccord et les éléments manquants. La mission et les honoraires sont définis avec le client. Une solution amiable ou une procédure ne se choisit pas automatiquement : chaque option s’apprécie au regard du dossier et du cadre juridique.
Litige commercial : organiser contrats, factures et échanges