Date de rédaction : · Maître Ahmed Boughamrane
Un contrat clair aide le bailleur et le locataire à comprendre leurs engagements. Identifiez d’abord le local et son usage.
Examinez le contrat selon votre situation réelle, au-delà du titre du modèle.
Le cadre applicable
La loi 67.12 concerne les locations d’habitation ou à usage professionnel de plus de trente jours, sous réserve des régimes spéciaux. Son article 3 exige un écrit à date certaine. Ce guide ne s’applique pas automatiquement au bail commercial.
Les points à vérifier
- Identité, adresses et qualité des signataires.
- Désignation du local, de ses dépendances et de son usage.
- Loyer, échéance, paiement et frais convenus.
- Obligations particulières et état du local à la remise.
Une trame de préparation
Parties → local et usage → durée → loyer et paiement → obligations → remise et signatures. Il s’agit d’un plan de travail, à adapter et à faire examiner selon le local.
Avant la signature
Vérifiez la cohérence des noms, des montants et de l’adresse, identifiez les annexes et conservez le contrat complet ainsi que les justificatifs de paiement. Faites expliquer les clauses incertaines.
Ce guide présente des informations générales. Il ne remplace pas l’analyse des faits et des pièces de votre dossier par un avocat.
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